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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1973 modifiant l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications en ce qui concerne l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure


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Analyse
Article  

Article / Artikel 1

  
Fondement juridique
Article Nature Date  

Article / Artikel 66

Const

07/02/1831
Textes modifiés
Nature Date    

AR

23/04/1959