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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales]

[Arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des administrations locales et régionales]

Arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des communes, des établissements publics qui en dépendent et des associations de communes

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Textes modifiants

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