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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 1975 complétant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat et l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

Textes modifiés

Nature

Date

AR	21/04/1965
AR	20/04/1965