Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 2 octobre 1985 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1983 relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie, modifié par l'arrêté du 20 juin 1984