Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 33473 du 29 novembre 1989

"Sont annulés, dans l'arrêté ministériel du 5 juillet 1989 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la région bruxelloise:
- à l'article 1er, c, § 1er, les trois dernières lignes
«Sarcelle d'hiver: du 15 octobre jusqu'au 31 janvier inclus.
«Canard siffleur: du 15 octobre jusqu'au 31 janvier inclus.
«Vanneau huppé: du 15 septembre jusqu'au 31 janvier inclus.»;
- l'article 1er, d, troisième alinéa, relatif au pigeon ramier, et
-l'article 5, quatrième alinéa."