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Intitulé

Décret du 19 octobre 2017 relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires

Analyse

Cour constitutionnelle

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Europe

Benelux

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Article / Artikel 1