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Intitulé

Loi du 25 juillet 1953 modifiant l'article 56 de la loi du 18 juin 1869 sur l'organisation judiciaire


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/1953
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/08/1953
Page:4809
Avis du Conseil d'Etat 3269 + 3002