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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 avril 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1965 portant réglementation générale en matière de frais de parcours


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Informations de base
Date de l'acte: 21/04/2006
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2006
Page:29110
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2006

Période de vigueur du 01/04/2006 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=30676