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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 mai 1951 étendant au personnel de maîtrise, aux gens de métier et de service du Ministère de l'Agriculture, le bénéfice des avantages accordés par la Caisse des ouvriers du Département des Postes, Télégraphes et Téléphones

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	23/05/1951
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/06/1951
Page:	5062

Avis du Conseil d'Etat

1965