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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 mars 1951 ordonnant des statistiques de l'activité et de la production des cokeries, des fabriques d'agglomérés de houille, des industries métallurgiques du fer et des métaux non ferreux, des carrières et industries connexes


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Informations de base
Date de l'acte: 07/03/1951
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/05/1951
Page:3432
Avis du Conseil d'Etat 1588