Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 février 2006 modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/02/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2006
Page:	14378

Avis du Conseil d'Etat

37708

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/03/2006 au ...