Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 décembre 1995 modifiant l'arrêté royal du 12 juin 1989 portant création de la Commission consultative pour l'Etude et l'Amélioration des Transports publics, modifié par l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 1991