Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 fixant, à titre transitoire, le cadre du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, pour l'exercice des compétences définies par la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, et pour l'exercice des compétences régionales nouvelles autres que celles des Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles