help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte en PDF
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 2005 modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2005
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2005
Page:51887
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 26/10/2005

Période de vigueur du 26/10/2005 au ...