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Intitulé

Arrêté du Régent du 2 mai 1949 relatif au règlement de police sur les chemins de fer, portant modification de l'arrêté royal du 6 mars 1900 amendé par l'arrêté royal du 20 septembre 1907


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Informations de base
Date de l'acte: 02/05/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/1949
Page:5324
Avis du Conseil d'Etat 231