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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 2002 modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 2001 modifiant diverses dispositions réglementaires en matière de statut des agents de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 13/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/03/2002
Edition:2
Page:11473
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 05/12/2001