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Intitulé

Loi du 3 juillet 1956 portant ratification de mesures d'exonération de la taxe de séjour prises par arrêté royal en faveur de certains étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1956
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/07/1956
Page:4652
Avis du Conseil d'Etat 5066
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication