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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 2005 modifiant, en ce qui concerne les dispositions en matière d'abus de marché, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 24/08/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/2005
Page:39500
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 38445
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 5: 10/05/2006 (arrêté du 05/03/2006)

Période de vigueur du 19/09/2005 au ...