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Intitulé

Loi du 8 juillet 1931 approuvant la Convention franco-belge relative aux assurances sociales, signée à Paris, le 23 août 1930


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Date Intitulé  
23/08/1930 Convention entre la Belgique et la France concernant les assurances sociales, et Annexe, signées à Paris le 23 août 1930