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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 15 août 1907 approuvant la Convention conclue à Genève, le 6 juillet 1906, pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
06/07/1906 Convention internationale pour l'amélioration du sort des blessés et malades dans les armées en campagne, signée à Genève le 6 juillet 1906