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Intitulé

Arrêté royal du 21 janvier 2005 modifiant l’arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 21/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/2005
Page:4881
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/02/2005 au ...