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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 2005 modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2001 portant interdiction de certaines expériences sur animaux en ce qui concerne les tests sur produits cosmétiques


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/2005
Page:4647
Avis du Conseil d'Etat 37843
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 20/02/2005 au ...