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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 1976 approuvant les décisions du conseil d'administration de la Caisse générale d'Epargne et de Retraite des 30 juin 1976 et 1er septembre 1976 fixant certaines dispositions statutaires du personnel de l'organisme

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/1976
Page:	14382

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication