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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 2004 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 2001 portant exécution du Code des sociétés


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2004
Edition:2
Page:56896
Avis du Conseil d'Etat 37443
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/08/2004 au ...