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Intitulé

Ministerieel besluit van 2 juni 2004 tot implementatie van een fokprogramma ter verkrijging van resistentie tegen overdraagbare spongiforme encefalopathieën (OSE) bij schapen, en tot implementatie van een regeling tot erkenning van de OSE-resistente status van koppels schapen


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 0260 12/02/2003 Règlement (CE) n° 260/2003 de la Commission du 12 février 2003 modifiant le règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil concernant l'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles chez les ovins et les caprins et fixant des règles applicables aux échanges d'ovins et de caprins vivants et d'embryons bovins