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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 2 april 2004 tot invoering van het integrale milieujaarverslag


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0479 17/07/2000 2000/479/CE: Décision de la Commission du 17 juillet 2000 concernant la création d'un registre européen des émissions de polluants (EPER) conformément aux dispositions de l'article 15 de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC)