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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de consommateurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2004
Edition:1
Page:37715
Avis du Conseil d'Etat 36717
Entrée en vigueur / Effet 01/04/2004

Période de vigueur du 01/04/2004 au 01/01/2007