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Intitulé

Arrêté royal du 12 avril 2004 portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	12/04/2004
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/05/2004 au ...

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

26/09/2003