Opschrift

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 30 avril 1991 fixant l'organisation de la direction d'administration des bâtiments scolaires de la Communauté française et délégation de pouvoir à certains fonctionnaires et agents de la direction générale de l'organisation des études, de l'enseignement de promotion sociale et des bâtiments scolaires de la Communauté française