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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1976 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1975 portant exécution de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/08/1976
Page:9929
Avis du Conseil d'Etat U - D