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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 29 janvier 2004 portant conversion des grades des agents transférés de l'Institut de formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises à la Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/01/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36333

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 21/03/2004 au ...