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Intitulé

Arrêté ministériel - Poids et mesures - Bureau central


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Informations de base
Date de l'acte: 19/08/1904
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1904
Page:5234
Avis du Conseil d'Etat --