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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif à la cession de biens, droits et créances de la Région wallonne à l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique


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Informations de base
Date de l'acte: 18/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/03/2004
Page:11843
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2004

Période de vigueur du 01/01/2004 au ...