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Intitulé

Décret du 27 novembre 2003 portant assentiment au Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, Marpol 1973, telle que modifiée par le Protocole y relatif de 1978


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/09/1997 Protocole de 1997 modifiant la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, telle que modifiée par le protocole de 1978 y relatif, Annexe et Appendices I à V, faits à Londres le 26 septembre 1997

MARPOL