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Loi du 22 avril 2003 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique [socialiste] du Sri Lanka relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 15 décembre 1998


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Assemblée Session Numéro    
Sénat 2002/2003 1316  
Chambre des représentants 2002/2003 2278