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Intitulé

Dekret vom 16. Juni 2003 zur ersten anpassung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2003

Décret du 16 juin 2003 portant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2003

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Cour constitutionnelle

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