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Intitulé

Arrêté royal du 2 août 1990 modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/08/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/11/1990
Page:	21075

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/11/1990 au 28/09/2001