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Intitulé

Arrêté royal du 20 février 2003 portant interdiction de la délivrance des médicaments préparés au moyen d'une colonie symbiotique de levures et de bactéries, dénommée Kombucha

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/02/2003
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

34279

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/03/2003 au ...