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Intitulé

Loi du 10 juin 1937 relative aux pensions et à la mise en disponibilité des membres du personnel enseignant des écoles adoptées et adoptables ainsi que des écoles normales libres agréées


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1937
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/1937
Page:4320