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Intitulé

Convention du 10 janvier 2003 relative aux déchets animaux dans les secteurs des viandes et des produits de la pêche


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0078 18/12/1997 Directive 97/78/CE du Conseil, du 18 décembre 1997, fixant les principes relatifs à l'organisation des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté
D 0812 21/11/2001 2001/812/CE: Décision de la Commission du 21 novembre 2001 établissant les exigences relatives à l'agrément des postes d'inspection frontaliers chargés des contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers introduits dans la Communauté