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Intitulé

Decreet van 5 juli 2002 houdende bepalingen tot begeleiding van de aanpassing van de begroting 2002


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Informations de base
Date de l'acte: 05/07/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/09/2002
Page:41458
Avis du Conseil d'Etat 33249
Entrée en vigueur / Effet Zie artikel 69
Art. 27 en 28 : 01/01/2003 (zie KB 18/02/2003, B.S. 04/03/2003, p. 10511)

Artikel 16: TT 01/01/2002 - 31/12/2002

Période de vigueur du 01/11/2000 au ...