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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1979 fixant l'échelle de traitement d'un grade particulier à la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1979
Page:5570
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 01/01/1994