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Intitulé

Arrêté royal du 26 mai 2002 fixant le règlement particulier de la Cour d'appel d'Anvers


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 26/05/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2002
Edition:2
Page:26100
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au 01/09/2005
Remarques L'AR du 26/05/2002 est abrogé par l'AR du 17/03/2006 (art. 11)