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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 juin 1998 portant désignation des inspecteurs sociaux chargés de la surveillance et du contrôle des législations relatives à l'occupation de main-d'oeuvre étrangère


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1998
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/07/1998
Page:23938
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication