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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1965 réglant l'attribution des subsides de l'Etat en faveur des services d'assurance mutualiste libre


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1980
Page:13684
Avis du Conseil d'Etat 13716