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Intitulé

Arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
D 0532 13/07/2001 2001/532/CE: Décision de la Commission du 13 juillet 2001 concernant certaines mesures de protection contre la peste porcine classique en Espagne et abrogeant la décision 2001/491/CE