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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juin 2008 portant désignation d’un comité de sélection chargé de l’évaluation des candidatures pour la fonction de directeur de l’Organe de coordination pour l’analyse de la menace

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/06/2008
Page:	28934

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/06/2008 au ...