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Intitulé

Omzendbrief BA-2001/02 van 23 maart 2001 betreffende het statuut van de lokale mandataris - presentiegeld en wedden


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2001
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2001
Page:15211
Avis du Conseil d'Etat --