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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1992 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 2092 24/06/1991 Règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil, du 24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires