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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 juli 2000 tot vaststelling van de procedure voor opname in de financiering of subsidiëringsregeling van de centra voor leerlingenbegeleiding


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2000
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/2000
Edition:2
Page:32552
Avis du Conseil d'Etat 30244
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2000,
Met uitzondering van art. 6: 21/08/2000

Période de vigueur du 01/09/2000 au 26/11/2010